F-Chapter 02

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CHAPITRE II
Les deux Assemblées des Notables

Les causes que je viens de décrire, faisaient languir toutes les administrations d’une manière effrayante ; il n’était plus possible d’acquitter les intérêts des emprunts : Necker, Fleury, Dormesson avaient épuisés les ressource ; le mal était tel que la banqueroute paraissait indispensable.

Avant d’en venir à cette fâcheuse extrémité on prit le parti de convoquer une réunion de notables pour donner des avis. Cette assemblée fut majestueuse ; les princes, la noblesse, le haut clergé, le parlement, les députés de pays d’état, des chefs de municipalités, s’y trouvèrent ; Calonne était alors ministre.

Il développa avec netteté l’état affreux des finances ; prouva qu’il n’était plus possible d’emprunter, et finit par proposer son imposition territoriale, dont la répartition devait se faire, dans une proportion exacte, et sans exception.

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Un cri général se fit entendre ; il fallait des sacrifices, et personne ne voulut en faire. Le fruit que Calonne retira de son éloquence, fut sa chute, et une malédiction générale. L’assemblée des notables se sépara après avoir mis au jour beaucoup d’égoïsme t une auguste nullité.

On congédia l’administrateur général des finances, parce que sa ressource portait sur les privilèges. Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, fut nommé chef du conseil des finances. Il avait l’esprit systématique ; son caractère était tranchant, impérieux et les circonstances exigeaient un ministre souple. Il se servit adroitement de l’autorité royale, compromit le monarque des français, et ne fit que des sottises.

Homme d’esprit, parlant avec beaucoup de facilité, partout ailleurs que dans le labyrinthe de la finance, il se serait fait remarquer ; mais, dans le cours de son ministère, il n’a montré que la plus audacieuse impéritie. Il y a loin d’un beau parleur à un penseur profond. Brienne débuta par remettre les corvées ;

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Il permit l’exportation des grains, à contretemps, et contribua à la disette ; il créa six millions de rentes ; il reprit les projets de Calonne, contre lesquels il s’était déchaîné : il fit tenir au roi un lit de justice, qui donna lieu à de protestations de la part du parlement. Loménie de Brienne devint premier ministre ; Lamoignon venait de remplacer Miroménil : ils s’entendirent pour abattre le parlement, par la création d’une cour plénière.

Le garde des sceaux y travailla secrètement ; Desprémesnil le sut ; il corrompit un des ouvriers de l’imprimerie royale, divulgua le secret, et opéra une coalition entre tous les parlements. Celui de Paris fut exilé, à Troyes en Champagne, et rappelé assez promptement.

Le roi tint un second lit de justice pour obtenir l’enregistrement de différentes ordonnances et particulièrement un second vingtième. Le duc d’Orléans, dont la haine fermentait vivement, mit opposition à l’enregistrement et se fit exiler au Rincy.

L’assemblée des notables et les projets de Calonne avaient mis le royaume dans une grande agitation ; les frères du roi furent

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Insultés, et partout on demandait les Etats Généraux. Ni Loménie, ni Lamoignon ne voulaient de ce moyen ; pour en éloigner l’idée ; ils s’occupaient toujours de la cour plénière.

Elle devrait être composée du chancelier de la grande chambre du parlement de Paris, des princes du sang et autres : le capitaine des gardes de service devait même y avoir voix délibérative ; son projet était de procéder à la vérification, enregistrement et publication de tous les édits et ordonnances, déclarations, lettres patentes, etc. . ; jusqu’à l’assemblée des Etats Généraux.

Ce plan ne prit point ; Lamoignon s’en aperçut ; il fut conseillé au roi de déclarer purement et simplement ses volontés, et ce mauvais conseil eut son effet. Le parlement protesta de nouveau, et il s’en suivit la fermeture des tribunaux, la suspension des lois, le soulèvement du Dauphiné, la consternation du peuple et son refus de payer les impôts.

Le projet de la cour plénière fut suspendu alors le premier ministre, absolument dérouté ne sachant ou puiser des idées d’administration, prit le parti, maladroit, d’inviter la nation : ce qui fit naître une foules d’écrits incendiaires.

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Monsieur de Brienne, vous fîtes une lourde faute : Non erat hic locus. Vous n’avez pas senti que vous déchaîniez tous les vents et que vous alliez produire une tempête violente. Le ministre reconnut sa faute : incapable de faire face à l’orage, il quitta la ministère, se retira en Italie, laissa le roi exposé à la fatalité des événements, et obtint la réputation d’un ministre imprudent.

Necker fut remis au timon des finances. Cette circonstance apaisa l’insurrection en Dauphiné, contre laquelle on avait envoyé des troupes.

Le titre donné à Necker fut celui de directeur du trésor royal. ; Clugny était contrôleur général ; il mourut et Taboureau, excellent homme, mais sans énergie, lui succéda. Le genevois, ne voulant aucune entrave à ses projets, exigea un pouvoir illimité, et l’obtint malgré les efforts du clergé contre un protestant; malgré ceux de la noblesse qui ne voyait dans le ministre qu’un banquier ; malgré enfin la caste des fermiers généraux, qui redoutaient l’ordre méthodique d’un homme accoutumé à l’exactitude, et bien plus encore, le travail énorme demandé par Turgot.

Le grand prieur même porta des plaintes au vieux Maurepas, qui répondit avec sa

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malignité ordinaire : « Si le clergé veut se charger de payer sa dette, je vous assure que le roi congédiera le nouveau directeur des finances ».

Necker, né plébéien, avait la confiance de la multitude : l’expérience des siècles passés lui avait appris que, de tous les temps, la cour avait dominé les assemblées nationales, et comme il en était la cheville ouvrière, il ne douta point que les Etats Généraux, en remettant l’équilibre dans les finances, ne le plaçassent au rang des plus grands hommes ; mais voulant mettre sa responsabilité à couvert, il crut devoir provoquer une nouvelle assemblée de notables ; pour la consulter et préparer les premières mesures. Les notables s’assemblèrent une seconde fois en 1788 ; on y disputa beaucoup ; à chaque corps y monta son esprit, et l’éloquence du ministre échoua contre les opinions qui ne purent se concilier.

Une question anima beaucoup les trois ordres: Délibérera-t-on par tête ou par ordre ? Le parlement réclama la forme de 1614, mais le Tiers-état s’y opposa. En 1614, les trois ordres avaient chacun une représentation égale, et il en résultait que les deux

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ordres supérieurs réunis, pouvaient toujours avoir une prépondérance décisive. Le Tiers-état demanda une représentation égale à celle des deux autres corps.

Monsieur, frère du roi, se déclara pour le Tiers-état, le comte d’Artois eut une opinion contraire : il parut une foule d’écrits très vifs pour et contre, qui durent faire conjecturer que les Etats Généraux seraient très orageux.

Enfin le roi, fatigué de contestations qui n’aboutissait à rien, assembla son conseil le 27 décembre 1788, pour examiner à fond la question, il fit connaître alors :
1 ° Qu4il ne voulait rien changer à l’institution des trois ordres appelés à délibérer séparément ;
2 ° Que les députés du Tiers-état égaleraient le nombre des députés des deux autres ordres.
3 ° Que les Etats Généraux se convoqueraient pour le premier mai 1789 ;
4 ° Que, dans chaque baillage, les élections se feraient sur la base composée de la population et des impositions.

Loin de la critique s’élevât contre cette détermination, elle fut reçue avec un applaudissement général : ainsi les clameurs de la

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noblesse et du clergé contre la proclamation du 27 décembre, n’ont dû leur existence qu’à quelques esprits entêtés et turbulents.

M. Necker avait un plan arrêté : il n’est guère possible d’en douter. Son projet pouvait être de se réunir au tiers-état, pour faire payer au clergé et à la noblesse le déficit qui, suivant on exposé, montait à 56 150 000 livres par an (1), de tirer parmi les brouilleries des trois ordres pour porter toute la puissance dans les mains du roi ; de se populariser par la décharge de quelques impôts, à mesure que les dépenses viagères diminueraient les dettes , et de gouverner le royaume, comme avait fait Richelieu, au milieu de ses ennemis. Dans le vrai, cette politique était bien vue, et il y a apparence que M. Necker connaissait ses forces.

(1 ) Voyez le discours de M. Necker ; Calonne avait fait monter le déficit bien plus haut.