CHAPITRE XIX

Exposé de l’ancienne constitution des Français, nouvelle constitution, et sa critique.

Mille fois, j’ai entendu dire : « La France n’avait pas de constitution ; il fallait une constitution ; nous avons fait une constitution, c’est un chef- d’œuvre ».
Examinons d’abord si la France n’avait pas de constitution, ensuite nous jetterons un coup d’œil sur le chef d’œuvre.
La constitution française est aussi ancienne que la monarchie des Francs, elle était l’ouvrage de la sagesse et le résultat de l’expérience.


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Trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers- état, étaient la base de cette constitution. Ces trois ordres combinés, gardaient d’une manière exacte, l’échelle de la subordination, sans laquelle nul n’était social ne peut se maintenir.

Elle n’attribuait à aucun de ces ordres, aucun droit particulier ; elle laissait l’entrée des emplois ouverte à toutes les classes. Si l’on a dérogé à cet article, c’est par un abus qu’il était facile de réformer ; quel est le pacte social où il n’y a point d’abus ?


Elle accordait protection publique à toutes les propriétés, à tous les individus ; par conséquent, dans le temple de le justice, toutes les inégalités (absolument nécessaires dans la société civile), soit dans le rang, soit dans les fortunes, disparaissaient ; cela est si vrai, qu’un homme du bas peuple plaidait contre les agents du souverain, et que le souverain perdait son procès, si les préposés à l’administration de ses domaines avaient tort.

Ainsi les lois avaient des formes, auxquelles le souverain lui- même tait subordonné. Ces lois et ces formes étaient telles que l’autorité même ne pouvait rien envahir ;

Elles prescrivaient des conditions à l’établissement des impôts ;


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Elle confiait aux premiers corps de magistrature, le dépôt des lois, pour veiller à leur exécution, et éclairer le monarque.

Elle mettait les lois fondamentales de l’état sous la sauve- garde des trois ordres, pour prévenir les révolutions toujours cruelles, toujours sanglantes, toujours destructives.
Elle a multiplié les précautions, pour faire jouir le peuple d’un gouvernement monarchique, c'est-à-dire paternel et non despotique.

Cette constitution protégeait à la fois la cabane et le palais, la liberté individuelle et la sécurité publique, les droits du trône et la sûreté de l’état.

Rien ne peut mieux démontrer la sagesse de cette constitution, parfaite dans son principe, parfaite dans ses détails, que sa durée ; elle était cimentée, consolidée depuis 1400 ans ; ainsi c’était la main qui l’avait affermie.

Il n’y avait pas de constitution ! Quoi ! sur ce mot, lâché vaguement on a cru que la France était sans constitution ? et personne n’a pris la peine d’examiner le fait ! Et 1200 hommes choisis, partent d’une idée fausse, pour opérer une création absolument inutile !

Elle existait, cette constitution ;

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sa seule démolition en est une preuve frappante : dès qu’elle a été renversée, la propriété, la sûreté, la liberté ont été enfouies dans ses décombres, et le tyrannie a opprimé les Français.

Examinons maintenant les chef- d’œuvres et la nouvelle constitution, son exécution et ses effets.

Observation sur quelques articles de la constitution française donnée par l’assemblée constituante, le 3 septembre 1798.


Art. constitutionnels
Observations
Tous les citoyens sont admissibles aux places, sans autres distinctions que celles des vertus et des talents.




La constitution garantit La liberté à tout L’impossibilité de cet article se trouve dans la constitution même puisqu’il y a des citoyens actifs et non actifs ; puisque, pour être citoyen actif, il faut des conditions qui peuvent ne pas se rencontrer dans l’homme du plus grand mérite.

En conséquence de ces principes, on a empêché la sortie des


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Art. constitutionnels Observations
homme, d’aller, de rester de partir, sans pouvoir être arrêté, accusé ni détenus ;
La liberté de parler, d’écrire, d’imprimer ses pensées, d’exercer le culte religieux auquel il est attaché ;
La liberté de s’assembler paisiblement ;
La liberté d’adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement

Le pouvoir législatif ne pourra faire aucune loi qui puisse porter atteinte, ni mettre obstacle à l’exercice des droits naturels ……. Mais la loi peut établir des peines contre les actes qui attaquant, frontières, entravés la circulation de l’intérieur , gêné les voyageurs, détruit la liberté de parler, d’écrire, de penser, pillé les églises, empêché les assemblées paisibles, renvoyé des pétitions signées individuellement, à des accusateurs publics. On croirait que ces articles constitutionnels sont la critique de ce qui s’est fait.


Avec une pareille restriction, la porte du despotisme est ouverte.


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Art. constitutionnels Observations
où la sûreté publique, ou les droits d’autrui, seraient nuisibles à la société.

La constitution garantit l’inviolabilité des propriétés, ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique légalement constaté, exigerait le sacrifice.

Les biens qui ont été ci-devant destinés à des services d’utilité publique ; ceux qui étaient ….etc. appartiennent à la nation.

Le royaume de France est divisé en quatre- vingt- trois départements, chaque département en districts, chaque district en canton,


Malgré la justice de ce principe, on a aboli les droits féodaux, sans indemnités ; on a autorisé le pillage.


Aucune propriété n’est garantie, puisqu’il ne faut qu’une recherche historique pour l’envahir : cet article est affreux.

Jamais cette division n’a été demandée, elle complique très inutilement la machine de l’état.

D’ailleurs, il existait des intérêts de province


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Art. constitutionnels Observations

Le serment civique est : Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir la constitution du royaume, décrétée par l’assemblée nationale, en 1789, 1790 et 1791.

La souveraineté est une et indivisible, qui méritaient des égards, des contrats, des conditions qui ne pouvaient s’altérer.

Au surplus, chaque division devient un tout isolé et cela est très dangereux.

Une constitution n’est pas une secte religieuse confiée à la loi.
On doit soumettre à la loi ; mais il est permis d’en faire remarquer les vices, pour la perfectionner.
Puis- je maintenir une loi, quand j’écris, quand je prouve qu’elle est mauvaise, quand j’en demande la reformation…….
Ces articles ne présentaient ni définitions,


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Art. constitutionnels Observations

elle appartient à la nation ; aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.

La nation, de qui seule émanent les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.

La constitution française est représentative. ni idées de la souveraineté.
La nation, composée de huit millions de familles, ne peut s’assembler en masse.
Représentant la souveraineté, dans une réunion impossible, c’est donner une arme redoutable aux mécontents, contre le gouvernement.

C'est-à-dire que la nation n’est rien, et que les députés sont souverains.

Qu’est- ce qu’une constitution représentative ? Il fallait définir.
Mais, où est la souveraineté du peuple, si les représentants méconnaissaient les représentés ;


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Art. constitutionnels Observations

Le gouvernement est monarchique. cette incohérence est remarquable.
Quoi ! on dit au peuple : tu es souverain, tu as le droit d’accepter ou de refuser notre constitution ; mais nous t’en donnons une qui, dans son essence même, te défend de libérer sur la question ; ainsi, il faut t’y soumettre purement et simplement. Voilà ce que c’est qu’une constitution représentative.

Point du tout, le gouvernement est absolument séparé du monarque. Le roi ne peut pas même faire des règlements militaires, quoique sous sa responsabilité,

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Art. constitutionnels Observations

L’assemblée nationale, formant le corps législatif, est permanente et n’est composée que d’une chambre.
Elle sera formée, tous les deux ans, par des nouvelles élections.
Chaque période de deux années, formera une législature.

il soit chef suprême de l’armée.
On a voulu qu’un homme s’appelât monarque ; mais on n’a pas établi un gouvernement monarchique. Il y a donc contradiction entre la constitution et le fait.

Cet article suffit pour faire naître des révolutions périodiques.
Il réunira tous les pouvoirs dans les mêmes mains.
Il donnera la facilité de punir les innocents, et sauver les coupables, trop de précipitations dans la formation des lois, et une multiplicité inutile.
Le terme de deux années est trop court ;


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Art. constitutionnels Observations

Le renouvellement du corps législatif et fera le plein de droit.

Le corps législatif nr pourra être dissous par le roi.

Pour être citoyen actif, il faut être Français.
Être âgé de 25 ans.
Payer une contribution de trois journées de travail.
N’être pas en domesticité, il exposera l’état aux mauvais effets de l’inexpérience.

De plein droit ! rien ne doit se faire de plein droit, avec une constitution.
Le monde d’exercice étant donné, il faut l’exécuter.

Le droit de dissoudre détruisait le danger du despotisme ; c’est ce qu’on ne voulait pas ;

Cet article est en contradiction avec les droits de l’homme, puisqu’il y a des citoyens aux places sans distinctions ;

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Art. constitutionnels Observations
Etre inscrit dans la municipalité de son domicile.
Avoir prêté le serment civique.
Les assemblées primaires nommeront des électeurs, en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés dans la ville ou canton.

Tous les citoyens actifs, quelque soit leur état, pourront être choisi représentants de la nation.

L’exercice des fonctions judiciaires sera incompatible

Cela est mal vu, les absents ne doivent pas être comptés, cet article favorisera les cabales.
Il fallait nommer, en proportions des citoyens présents aux élections.
C'est-à-dire qu’un parti nombreux pourrait, soit par plaisanterie, soit autrement élever, au titre de représentant, un savetier qui ne sait ni lire, ni écrire. Ceci est extravagant.
Il s’en suit, qu’un juge peut quitter son tribunal

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Art. constitutionnels Observations
avec celles de représentants de la nation.

Les fonctions des assemblées primaires se bornent à élire.

Au dernier jour de mai, quelque soit le nombre de représentants, ils se constitueront assemblée nationale législative.

La personne du roi est inviolable et sacré pour être représentant.
Qui sera plaidé contre un électeur prépondérant, si le juge vise à la qualité de député ?
C’est mettre un faux poids dans la balance de Thémis.
Toute assemblée du peuple peut émettre ce qu’on ne peut empêcher, est un grand défaut dans une loi.

Par ce moyen, la législature peut devenir un conseil souverain, le pire et le plus despotique des gouvernements.

Qu’est- ce qu’un roi inviolable et sacré


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Art. constitutionnels Observations


Si le roi se met à la tête d’une armée, et en dirige les forces contre la nation, il sera censé voir abdiquer ?

L’héritier présomptif de la couronne de France portera le nom de Prince royal. quand on peut l’insulter.

Qu’entend-on par la nation ? Si c’est une portion rebelle, la soumettre est un devoir ; mais dans le cas prévu, quelle est la fraction nationale qui aura tort ou raison ? Qui sera le juge ? Sera- ce le corps législatif ? A coup sûr il déclarera le roi rebelle ;
Une loi où la force seule doit décider, est inutile.
Mais il existe un traité fait avec Humbert, dauphin de Vienne, par lequel l’héritier de la couronne de France doit porter le nom de Dauphin.
Ce n’est qu’en vertu


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Art. constitutionnels Observations

Les membres de l’assemblée nationale, etc. ne pourront être promus au ministre, ni recevoir aucunes places, dons, pensions, traitements ou commissions du pouvoir exécutif, pendant la urée de leurs fonctions, ni pendant deux ans après en avoir cessé l’exercice.

Le roi est le chef suprême de l’administration du royaume ;

Il est le chef suprême des armées de terre et navales. de ce traité, que le Dauphiné, appartient à la France ; rien ne peut excuser cette infraction.

La jalousie seule a dicté cet article.
Quoi ! Un homme d’un mérite transcendant en administration ne pourra être employé pendant deux ans ! cela est absurde.

Sous la réserve qu’il ‘administrera pas.


Pourvu que les armées soient licenciées, augmentées, etc., par le corps législatif.


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Art. constitutionnels Observations
Il lui est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d’en maintenir les droits et les possessions.

Le pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, même provisoire. A condition que sa surveillance sera absolument subordonnée, qu’il ne conclura aucun traité, et que le seul pouvoir à ménager par des puissances, sera celui du corps législatif. Avec une pareille organisation, il est clair que le pouvoir exécutif est frappé de nullité.

Il doit exister des ordonnances, sans lesquelles un gouvernement d’idées et de mots, il se trouve que tout règlement, ordonnance, arrêté, pétition, s’appelle loi. Voici des exemples de cet inconcevable abus.

On vu des affiches intitulées ainsi :
Loi relative aux ateliers de Bar- le- Duc.

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Loi portant qu’il y a lieu à indemnité vis- à- vis les sieurs Bach frères.

Loi qui ordonne que le roi sera prêt de faire délivrer des armes ; celle-ci est très plaisante, il faut la lire pour y croire.

La voici :
« Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l’état, roi des Français ».
« L’assemblée a décrété que le roi sera prié de faire délivrer, par des arsenaux militaires, aux administrations de département, 50 mille fusils, destinés à l’armement des gardes- nationales, etc., etc. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et contresigne ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l’état ».

Peut-on rien de plus extravagant que d’appeler loi un simple arrêté qui prie le roi de faire délivrer des armes ; peut- on rien imaginer de plus fou, que de faire dire au roi : je veux et ordonne que l’assemblée me pris de faire délivrer des armes, et je charge les corps


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Constitués de faire publier, comme loi du royaume, et que j’ai prié de faire délivrer des armes.

C’est avec cette même forme que l’on a fait dire au roi : « Je veux et ordonne que ceux qui m’ont arrêté à Varennes soient récompensés » ……. Mais suivons encore quelques articles constitutionnels.

Art. constitutionnels Observations
Les administrations n’ont aucun caractère de représentation ; ils sont des agents élus pour exercer sous la surveillance et l’autorité du roi, les fonctions administratives.

Le roi seul peut entretenir Les départements, les districts, les municipalités, se sont créés despotes.
Ils se sont immiscés des pouvoirs législatifs ; ils ont entrepris sur l’ordre judiciaire, et même sur les dispositions militaires.
La commune de Pris a prétendu avoir le droit d’exercer la police du royaume.

On a poussé l’infamie

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Art. constitutionnels Observations

des relations politiques au dehors.

Le pouvoir judiciaire ne peut être, dans un aucun cas, exercé par le corps législatif, ni par le roi.

Les calomnies et injures contre quelques que ce soit, relative à leur vie privée, seront punies sur leur poursuite.

Les commissaires du roi dénonceront :
Les attentats contre la liberté individuelle ;
Contre la libre circulation des grains et autres objets de commerce ;
jusqu’à ouvrir les dépêches.

L’assemblée s’est emparée du judiciaire.
Les départements ont prétendu gouverner les tribunaux.

On a tapissé les quais, les boulevards e calomnies atroces contre le roi, la reine, et jamais on n’en a recherché ni les auteurs ni les distributeurs.

Tous ces attentats ont été commis avec impunité.
On a violé les asiles des propriétaires ; on les a pillés, et les dénonciations n’ont eu aucunes suites.

(285)

Art. constitutionnels Observations
Les attentats contre les droits des gens.

Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi, pour raison d’écrit qu’il aura fait imprimer, sur quelque matière que ce soit.


Aucun agent de la force publique ne peut entrer dans la maison d’un citoyen, si ce n’est pour l’exécution des mandements de police.


Nul corps armé ne peut délibérer.


La nation Française

Ceux qui publient les menées sourdes, les cabales de l’assemblée, sont persécutés.
Il n’est pas permis de voir clair dans ce ténébreux manoir.

Tout scélérat en uniforme, a pu entrer impunément partout, piller , voler, massacrer, incendier, pour justifier tous les crimes possibles, il suffisait de dire je suis patriote, je poursuis l’aristocratie.

Il était permis aux soldats de délibérer, pour chasser leurs officiers, ou les tuer.

La nation Française


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Art. constitutionnels Observations
renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes.
Elle n’emploiera jamais l force contre la liberté.

Les colonies et possessions françaises dans l’Asie, l’Afrique, l’Amérique, ne sont pas entreprises dans la présente constitution.

La censure des pouvoirs est permise. déclare la guerre, fait publier le ban, l’arrière ban, et par la force sacrifie toute sa jeunesse à l’ambition de dominer l’univers.
Elle envoie partout des apôtres pour prêcher l’insurrection.
Elle s’empare d’Avignon.

On y a porté le fer et le flamme ; on a armé les nègres : tout est détruit.


Ceux qui ont osé censurer l’assemblée nationale, ont été qualifiés d’aristocrates ; désignation qui permettait les plus cruelles violences. Ce mot,


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Art. constitutionnels Observations

Nul ne peut être retenu en prison, s’il donne une caution suffisante. inintelligible pour le peuple, signifiait tout ce qu’on voulait. Un aristocrate était un monstre qu’il fallait tuer, on le représentait sur les boulevards, vomissant des serpents, toutes les bonnes femmes allaient voir cette figure, et disaient : J’ai vu l’aristocrate…..
Pauvre peuple ! l’enfer de Michel- Ange faisait jadis la même impression.

Cette loi n’a jamais été en vigueur, nulle caution ne pouvait sauver un prétendu aristocrate, des persécutions.