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F-Chapter 21
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CHAPITRE XXI
Ce que l’assemblée constituante devait prévoir ; ce qu’elle n’a pas prévu ; conclusion de ses travaux.
Quel beau champ se présentait devant l’assemblée constituante pour opérer le bien ! Rien n’était plus facile que de débarrasser l’état d’une partie des intérêts dont le poids l’écrasait, et de combler le déficit : que de ressources !
Toute l’argenterie du royaume aurait été sacrifiée de bonne volonté ; on pouvait y joindre celle des églises, et substituer la simplicité
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Des apôtres au faste des prélats et des abbés ; le privilèges auraient payé les impôts ; le timbre, les patentes devaient produire énormément ; les carrosses, les chevaux, les cartes, les objets de luxe étaient des moyens féconds et sûrs ; on a mieux aimé porter le couteau dans la gorge de deux millions de familles, et cela sur l’avis de 25 ou 30 énergumènes, grands parleurs, qui dans la tribune, semblaient jouer au volant avec le délire et l’extravagance.
Auteurs funestes des maux qui dévorent la France, semés par vous avec la profusion, et dont les successeurs ont fait une moisson si complète, n’êtes- vous pas épouvantés du sang que vous avez fait répandre, et qui coule sans cesse ? Ne saviez- vous pas que l’esprit révolutionnaire suit l’étendard de la haine, et métamorphose en tigres les sociétés les plus douces. Aucun de vous n’ignorait les horreurs qui accompagnent les changements dans les empires, et vous vous êtes comportés comme si vous n’en aviez aucune connaissance.
Aviez- vous prévu, qu’après la promulgation des lois nouvelles, qu’après la création des tribunaux, l’établissement prétendu des forces nationales ; qu’après le serment civique,
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vous verriez l fureur régner au sein de l’anarchie ?
Aviez- vous prévu, qu’en détruisant les impôts indirects, présentés comme des concussions, on serait forcé de les remplacer par des impôts bien plus oppressifs ?
Aviez- vous prévu que des arbres consacrés à la liberté deviendraient des instruments de cruauté ?
Aviez- vous prévu que le plus beau, le plus vaste royaume de l’Europe, géré par vous, serait l’objet d’une croisade universelle ?..... Eh ! dîtes- vous, de quoi se mêle-t-on ? Qu’ont de commun nos affaires avec celles des états voisins ? Ignorants ! vous ne savez donc pas que l’Europe entière est un corps politique, une vaste machine qui a ses poids, ses contrepoids ; que l’harmonie générale dépend de l’équilibre est détruit par la nullité de la France, avec laquelle tous les rois ont des traités. Donc ils se mêlent d’une chose qui les intéresse.
Aviez- vous prévu que la puissance des maires dégénérerait en despotisme absolu, et qu’une cocarde tricolore assurerait l’impunité des plus grands crimes ?
Aviez- vous prévu l’animosité des villes voisines
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et rivales ? animosité que trois générations ne pourront effacer (1).
Aviez- vous prévu la disparition totale du numéraire ?
Aviez- vous prévu qu’en temps de paix la nouvelle machine coûterait infiniment plus, qu’elle ne coûtait en temps de guerre dans l’ancien régime ?
Aviez- vous prévu que les Français, connus dans toute l’Europe par leur urbanité, comme l’étaient les Athéniens dans la Grèce, deviendraient, pour toutes les nations, des objets de haine et de mépris ?
Aviez- vous prévu que vous rendriez nos colonies (séparées par de vastes mers) des théâtres de carnage ; que nous finirions par les perdre, et n’avoir aucun comestibles qu’elles produisent ?
Aviez- vous prévu que la rage des Français, dont vous avez semé les germes,
(1) j’ai vu une armée de Vervinois fondre sur Guise pour en égorger les habitants. Dans les cailloux de la Thiérache, il y a beaucoup de mauvaises têtes.
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coûterait plus à la France, qu’il n’y a d’argent dans l’Europe entière ?
Aviez- vous prévu la chute du culte, et les excès que l’irréligion entraîne ?
Aviez- vous prévu que les Français deviendraient des anthropophages (1) ?
Le fait est que vous n’avez rien prévu, et que le désordre doit résulter de votre imprévoyance.
Quand les sages font des lois, ils commencent
(1) Voici une pétition de madame Guilhin de Lyon, du 13 août 1791/
« Je vivais tranquille avec mon mari, dans le sein de ma famille. A la suite de quelques troubles, ma maison est investie par 300 gardes nationaux ; les domestiques avaient fui ; mon mari avait livré ses armés, je le force à s’éloigner, et à se cacher dans un lieu écarté ».
« Je me présente à ces effrénés : femme, ils me respectent encore, mais le pillage commence, et l’incendie fait des progrès terribles ; le malheureux est obligé de sortir de sa retraite ; plusieurs habitants lui promettent de le défendre : mais au moment où il passait devant les brigands, leur fureur redouble ; ils se précipitent sur leur victime, ils se disputent l’honneur de lui porter les premiers coups : il expire, hachés en pièces. Ils se retirent, mais où vont ses Cannibales, ils vont renouveler l’horrible festin d’Atrée, ils vont se repaître de ses membres sanglants. » La pétition finit par demander la liberté de M. Guilhin, frère du massacré.
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par des ordonnances susceptibles de réformations, si elles éprouvent des difficultés.
La bonne législature ressemble à la bonne physique : elle n’admet rien qui ne soit fondé sur l’expérience ; voilà pourquoi les climats différents exigent des lois différentes.
Pour réformer la France, il ne fallait pas que le faux poids de l’éloquence fût toujours employé. Le meilleur logicien n’a pas toujours le don ce la parole ; la chose était assez importante pour que chacun écrivit ses idées, et que les opinions écrites fussent discutées par une assemblée de têtes froides ; alors la lumière se serait séparée des ténèbres, et l’on aurait évité les cabales pour faire passer tel ou tel décret sollicité par l’égoïsme … Mais que dis-je ? Vous aviez des cahiers d’instruction et tous prononçaient les mêmes vœux ; la nation entière voulait une monarchie modifiée ; il était uniquement question de reformer et non de créer ; mais vous n’étiez que des maçons, vous avez écarté les plus antiques principes de la politique et de la morale.
En Egypte, le parjure était puni de mort ; vous avez multiplié les serments, bien persuadés que les sept huitièmes seraient faux.
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Le calomniateur était puni de la même peine qu’aurait subi le calomnié, si le crime s’était trouvé véritable : et vous avez protégé le calomniateur.
Charondas regardait les calomniateurs comme une peste.
Vous les regardez comme des agents utiles à vos projets.
Le même législateur punissait les jeunes gens qui se liaient avec les méchants.
Vous envoyez des apôtres pour le corrompre et prêcher l’insubordination.
Les Romains prenaient des mesures pour peupler leur empire.
Vous projetâtes la loi agraire, comme les Gracches, et pour y parvenir, vous renversâtes les fortunes.
Vous rendîtes les vôtres odieuses par l’empire de l’injustice.
Ils attiraient les étrangers par des égards, par des caresses.
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Vous les chassiez de vos foyers, en faisant régner la terreur.
Ils eurent un grand respect pour la religion ; rien ne se faisait qu’à la suite de quelques cérémonies religieuses ; ce qui rendait le peuple docile, attaché à ses devoirs.
Vous fîtes prêcher l’athlétisme, et par cette doctrine, vous rompîtes les liens les plus forts de la société.
Je crois que dans le principe, les états généraux ont voulu régenter la France ; je cris que sur ses 1200 membres, il y en avait au moins la moitié dont les intentions étaient pures : mais je crois également que 30 ou 40 orateurs fanatiques ont eu des intérêts particuliers pour cabaler et fomenter des divisions.
Je crois que Mirabeau était réellement un homme d’état ; mais il est permis de croire à ses vices comme à son génie (1) ; chassé avec ignominie du corps de la noblesse ; rejeté par la cour, lorsqu’il voulût être ministre : Mirabeau eût été un des plus grands hommes
(1) Lorsqu’il arriva à Paris, il est connu que le duc d’Orléans lui envoya une voiture, des chevaux, des domestiques, et probablement de l’argent. Voici l’origine de son premier attachement pour ce prince.
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De la France, si son courage l’eût porté à ne pas se venger/
Je compare cet homme à un fanal de goudron : il jetait une grande lumière, mais la fumée infectait l’air dont il était environné. C’est Mirabeau qui a tiré de le misère Camille Desmoulins (1), étourdi, bilieux, arbitraire, véhément ; il lui fallait des séides, et il savait les choisir.
(1) J’ai connu ce Camille Desmoulins ; c’était un composé de vanité, de présomption, d’orgueil et d’égoïsme : sa famille ne l’aimait ni ne l’estimait.
Je vais le caractériser d’un seul coup de pinceau.
Je kuî donnais à dîner, il arrive chez moi en éclatant de rire, et continue un espace de temps assez considérable pour m’ennuyer. Je lui demande enfin, avec gravité, de quoi il rit ? Voici sa réponse :
« J’ai toujours cru mon père un homme d’esprit, je viens de m’apercevoir qu’il est une bête. » Aussi dans un de ses numéros, a-t-il persiflé son père qui, en réalité, est un homme de mérite.
J’ai parlé du rôle que Camille Desmoulins a joué au palais royal ; né très poltron, il savait que le duc d’Orléans et Mirabeau avaient du monde pour le soutenir.
Parmi les amis de Camille Desmoulins, il en est un dont je respecte les talents et les vertus : à coup sûr, il ne connaissait ce jeune tigre que par l’espèce d’originalité qui le faisait remarquer.
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C’est Mirabeau qui a tracé le plan des journées des 5 ou 6 octobre à Versailles ; c’est lui qui a dicté le rapport de Chabrou pour savonner d’Orléans et se blanchir lui- même ; c’est même par son ascendant que ce rapport fut accueilli malgré la procédure du châtelet, formant un volume de preuves liées les unes aux autres.
C’est lui qui a exalté les têtes ; et comme il savait que dans les révolutions les crimes ne coûtent rien, on lui a entendu dire : Il faut des matelas d’hommes, dans une révolution comme celle-ci.
C’est Mirabeau qui a mis en avant les Bordier, les S. Huruge, et autres coquins de la même espèce, pour prêcher la désobéissance.
Tel était l’homme qui a fait la révolution ; tel était l’homme que l’on a placé à côté de Voltaire et de Jean- Jacques, et que la postérité placera sans doute au rang des illustres scélérats.
Mais voilà deux années et demie d’écoulées ; Mirbeau n’est plus ; convaincu de la pusillanimité du prince à côté duquel il voulait régner, il revenait à son roi lorsque la mort l’a moissonné ; on peut le regretter, lui seul était capable de réparer le mal qu’il avait fait.
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La piqûre du scorpion ne guérit avec le scorpion même.
Le 3 septembre 1791, l’assemblée ayant lu et approuvé l’acte constitutionnel du royaume, a déclaré que la constitution est terminée, qu’elle n’y peut rien changer, et qu’il sera envoyé au roi une députation de soixante membres, pour lui offrir.
Voici la lettre que le roi écrivit, le 13 du même mois de septembre, laquelle fut portée par le ministre de la justice.
MESSIEURS,
« J’ai examiné attentivement l’acte constitutionnel que vous avez présenté à mon acceptation, je l’accepte et je ferai exécuter. Cette déclaration eût pu suffire dans un autre temps ; aujourd’hui, je dois aux intérêts de la nation, je me dois à moi-même de connaître mes motifs ».
« Dés le commencement de mon règne, j’ai désiré la réforme des abus, et dans tous les actes du gouvernement, j’ai aimé à prendre pour règle l’opinion publique. Diverses causes, au nombre desquelles on doit placer la situation des finances à mon avènement au trône,
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Et les frais immenses d’une guerre honorable soutenue longtemps sans accroissement d’impôts, avaient établi une disproportion considérable entre les revenus et les dépenses de l’état. Frappé de la grandeur du mal, je n’ai pas seulement cherché les moyens du mal, je n’ai pas seulement cherché les moyens d’y porter remède, j’ai senti la nécessité d’en prévenir le retour, j’ai conçu le projet d’assurer le bonheur du peuple sur des bases constantes, et d’assujettir à des règles invariables l’autorité même dont j’étais dépositaire ; j’ai appelé autour de moi la nation pour l’exécuter ».
« Dans le ours des évènements de la révolution, mes intentions n’ont jamais varié. Lorsqu’ après avoir réformé les anciennes institutions, vous avez recommencé à mettre à leur place les premiers essais de votre ouvrage, je n’ai point attendu, pour y donner mon assentiment, que la constitution entière me fût connue ; j’ai favorisé l’établissement de ses parties, avant même d’avoir pu en juger l’ensemble ; et si les désordres qui ont accompagné presque toutes les époques de la révolution, venaient trop souvent affliger mon cœur, j’espérais que la loi reprendrait de la force entre les mains de nouvelles autorités, et qu’en approchant du terme de vos travaux, chaque jour lui rendrait le respect,
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Sans lequel le peuple ne peut avoir ni liberté ni bonheur. J’ai persisté longtemps dans cette espérance, et ma résolution n’a changé qu’au moment où elle m’a abandonné ».
« Que chacun se rappelle l’époque où je me suis éloigné de Paris : la constitution était prête à s’achever, et cependant l’autorité des lois semblait s’affaiblir chaque jour ; l’opinion, loin de se fixer, se subdivisait en une multitude de partis ; les avis les plus exagérés, semblaient seuls obtenir de la faveur ; la licence des écrits était au comble ; aucun pouvoir n’était respecté. Je ne pouvais plus reconnaître le caractère de la volonté générale dans les lois, que je voyais partout sans force et sans exécution : alors, je dois le dire, si vous m’eussiez présenté la constitution, je n’aurai pas cru que l’intérêt du peuple (règle constante et unique de ma conduite) me permit de l’accepter. Je n’avais qu’un sentiment ; je ne formai qu’un seul projet : je voulus m’isoler de tous les partis et savoir quel était le véritable vœu de la nation ».
« Les motifs qui me dirigèrent, ne subsistent plus aujourd’hui ; depuis lors, les inconvénients et les maux, les abus dont je me plaignais vous ont frappé comme moi ; vous avez manifesté la volonté de rétablir l’ordre ;
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Vous avez porté vos regards sur l’indiscipline de l’armée ; vous avez connu la nécessité de réprimer les abus de la presse ; la révision de votre travail a mis au nombre des lois réglementaires plusieurs articles qui m’avaient été présentés comme constitutionnels ; vous avez établi des formes légales pour la révision de ceux du peuple n’est plus douteux pour moi…. J’accepte donc la constitution ; je prends l’engagement de la maintenir au-dedans, de la défendre contre les attaques du dehors, et de la faire exécuter par tous les moyens qu’elle met en mon pouvoir.
« Je déclare, qu’instruit de l’adhésion que la grande majorité du peuple donne à la constitution, je renonce au concours que j’avais réclamé dans ce travail, et que n’étant responsable qu’à la nation, nul autre lorsque j’y renonce, n’aurait le droit de s’en plaindre ».
« Je manquerais cependant à la vérité si je disais que j’ai aperçu dans les moyens d’exécution et d’administration, toute l’énergie qui serait nécessaire, pour imprimer le mouvement, et pour conserver l’unité, dans toutes les parties d’un si vaste empire. Mais, puisque les opinions sont aujourd’hui divisées sur ses objets,
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Je consens que l’expérience seule en demeure juge …………………..
« Mais, messieurs, pour l’affermissement de la liberté, pour la stabilité de la constitution, pour le bonheur individuel de tous les Français, il est des intérêts sur lesquels un devoir impérieux nous prescrit de réunir tous nos efforts ; ces intérêts sont le respect des lois, le rétablissement de l’ordre, et la réunion de tous les citoyens. Aujourd’hui que la constitution est définitivement arrêtée, les Français vivant sous les mêmes lois, ne doivent connaître d’ennemis, que ceux qui les enfreignent ».
« La discorde et l’anarchie, voilà nos ennemis communs ; je les combattrai de tout mon pouvoir ».
« Il importe que vous et vos successeurs, me secondiez avec énergie : que sans vouloir dominer la pensée, la loi protège également tous ceux qui lui soumettent leurs actions ; que ceux que la crainte des persécutions et des troubles aurait éloigné de leur patrie soient certains d’y trouver, en y rentrant, la sûreté et la tranquillité ; et pour éteindre les haines ; pour adoucir les maux, qu’une grande révolution entraîne toujours à sa suite ; pour que l’on puisse d’aujourd’hui commencer
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Une pleine exécution : consentons à l’oubli du passé : que les accusations et les poursuites qui n’ont pour principes, que les évènements de la révolution, soient éteintes dans une réconciliation générale ».
« Je ne parle pas de ceux qui n’ont été déterminé que par leur attachement pour moi ; pourriez- vous y voir des coupables ? quant à ceux qui par des excès où je pourrais apercevoir des injures personnelles, ont attiré sur eux la poursuite des lois, je prouve à leur égard, que je suis roi de tous les français ».
Signé LOUIS
Le 14 octobre, à midi, le roi est entré à l’assemblée, accompagné de ses ministres, et a prononcé ainsi son serment :
« Messieurs, je viens de consacrer ici solennellement l’acceptation que j’ai donnée à l’acte constitutionnel : en conséquence ».
« Je jure d’être fidèle à la nation et à la loi, et d’employer tout le pouvoir qui m’est délégué, à maintenir la constitution décrétée à l’assemblée nationale constituante, et faire exécuter les lois. »
« Puisse cette grande et mémorable époque, être celle du rétablissement de la paix, de l’union,
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Et devenir le gage du bonheur du peuple et de la prospérité de l’empire ».
Ensuite, le roi a pris des mains du ministre de la justice la constitution, et l’a signée, après avoir écrit ces morts ; « J’accepte et ferai exécuter ».
Le ministre de la justice, après l’avoir contresignée, l’a remise au président, pour être déposée aux archives.
Ce fut le 30 septembre 1791, que l’assemblée constituante cessa définitivement ses travaux.
Le roi s’y présenta et dit :
Messieurs,
« Après l’achèvement de la constitution, vous avez fixé ce jour pour le terme de vos travaux. Il eût été à désirer, que cette cession se prolongeât encore quelques temps, pour que vous puissiez vous- mêmes essayer pour ainsi dire votre ouvrage, et ajouter à vos travaux ceux qui déjà préparés, n’avaient plus besoin que d’être perfectionnés par les lumières de l’assemblée, ou ceux dont la nécessité se serait fait sentir à des législateurs éclairés par l’expérience de près de trois années. Mais vous avez sûrement pensé qu’il importait de mettre le plus petit intervalle possible
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Entre l’achèvement de la constitution, et la fin des travaux du corps constituant, afin de marque avec plus de précision, par le rapprochement, la différence qui existe entre les fonctions d’une assemblée constituante, et les devoirs des législateurs ».
« Après avoir accepté la constitution que vous avez donnée au royaume, j’emploierai tout ce que j’ai reçu par elle, de force et de moyens, pour assurer aux lois le respect et l’obéissance qui leurs sont dus ».
« J’ai notifié aux puissances étrangères mon acceptation de cette constitution, et je m’occupe et m’occuperai constamment de toutes les mesures qui peuvent garantir au dehors, la sûreté et la tranquillité du royaume ».
« Je ne mettrai pas moins de vigilance à faire exécuter la constitution au-dedans, et à empêcher qu’elle soit altérée ».
« Pour vous, messieurs, qui dans une longue et pénible carrière, avez montré un zèle infatigable dans vos travaux, il vous reste encore un devoir à remplir, lorsque vous serez dispersés sur la surface de cet empire : c’est d’éclairer vos concitoyens sur le véritable esprit des lois que vous avez formés pour eux ; d’y rappeler ceux qui méconnaissent ; d’épurer,
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De réunir toutes les opinions, par l’exemple que vous donnerez de l’amour de l’ordre, et de la soumission aux lois ».
« En retour dans vos foyers, messieurs, vous serez les interprètes de mes sentiments, auprès de vos concitoyens ; d^tes- leur bien à tous, que leur roi sera toujours leur premier et leur plus fidèle ami, qu’il a besoin d’être aimé d’eux ; et que l’espoir de contribuer à leur bonheur, soutiendra mon courage, comme la satisfaction d’y avoir réussi, sera ma plus douce récompense ».
Le président a répondu :
Sire,
« L’assemblée nationale, parvenue au terme de sa carrière, jouit en ce moment du premier fruit de ses travaux ».
« Convaincue que le gouvernement qui convient le mieux à le Franc, est celui qui concilié les prérogatives respectables du trône, avec les droits inaliénables du peuple, elle a donné à l’état une constitution qui garantit également et la royauté et la liberté nationale ».
« Les destinées de la France sont attachées
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Au prompt affermissement de cette constitution, et tous les moyens qui peuvent, en assurer le succès, se réunissent pour l’accélérer ».
« Bientôt, Sire, le vœu que votre majesté vient d’exprime sera accompli ; bientôt rendus à nos foyers, nous allons donne l’exemple de l’obéissance aux lois, après les avoir faites, et enseigner comment il ne peut y avoir de constitution, que par le respect des autorités constituées ».
Nos successeurs, chargés du dépôt redoutable du salut de l’empire, ne méconnaîtront ni l’objet de leur haute mission, ni les limites constitutionnelles, ni les moyens de les remplir. Ils sont et ils se montreront toujours dignes de la confiance qui a mis en leurs mains le sort de la nation ».
« Et vous, Sire, déjà vous avez presque tout fait ; votre majesté a fini la révolution par son acceptation si loyale et si franche de la constitution. Elle a port au dehors de la constitution. Elle a porté au dehors le découragement, ramené au-dedans la confiance, rétabli par elle le principal nerf du gouvernement, et préparé l’utile activité de l’administration ».
« Votre cœur, Sire, en a déjà reçu le prix ; il a joui du touchant spectacle de l’allégresse publique, et les ardents témoignages de la reconnaissance
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Et de l’amour des Français ».
« Ces sentiments nécessaires à la félicité des bons rois, vous sont dus, Sire : ils se perpétueront pour vous, et leur énergie s’accroîtra à mesure que la nation jouira des efforts constants de votre majesté, pour assurer le bonheur commun, par le maintien de la constitution ».
« Qui croirait qu’un pareil prince, était en bute à toutes les atrocités que la scélératesse peut imaginer ?
Qui croirait que ceux qui lui parlaient avec tant de sensibilité, étaient des provocateurs des journées des cinq et six Octobre 1789, et de toutes les horreurs qui en ont été les suites…. Non, la postérité ne le croira qu’après avoir épanché son indignation et son mépris sur cette première assemblée nationale.
Target, le pusillanime Target, secrétaire, a lu le procès- verbal de la séance de ce même jour 30 septembre : et ce fut la dernière de l’assemblée nationale de 1789, 1790 et 1791. Les faiseurs de constitution ont beau dire, la notre est sage, nous l’avons puisée dans celle des Américains. Mais les Américains choisirent un nombre d’hommes instruits, pour méditer ce grand ouvrage, et ne s’avisèrent
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point de délibérer en public, sous l’inspection d’une horde d’ignorants.
Ils ne s’environnèrent point de passions, d’intrigues, de vociférateurs menaçants.
Oui, vous avez compulsé la constitution de l’Amérique, mais vous n’avez pas senti qu’elle n’avait point de finances à rétablir, et vous avez évidemment écarté toutes les lois qui nuisaient à l’esprit dominateur de votre assemblée. Citons quelques exemples ;
Constitution de Massachusetts, de Pennsylvanie et de Virginie.
« Les différents magistrats et officiers de gouvernement, revêtus d’une autorité quelconque, législatrice, exécutrice ou judicaire, sont les substituts et agents du peuple ; ils lui doivent compte dans tous les temps ».
Avez- vous prétendu n’être que des substituts ? vouliez- vous rendre des comptes ?
Constitution de Massachusetts et d la Caroline.
« Aucun sujet ne peut être dépouillé, privé d ses propriétés ou de ses biens, que par le jugement de ses pairs ».
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Trois mois après votre installation, il y avait déjà trente châteaux de brûlés et pillés dans le Dauphiné.
Constitution de Massachusetts et Pennsylvanie
« Tous sujet doit être à l’abri de saisies, de recherches dans sa maison, dans ses papiers, sans motifs raisonnables ».
Et votre comité des recherches, à qui vous avez confié le despotisme le plus arbitraire !
Constitution de Pennsylvanie et Massachusetts.
« La liberté de la presse, essentielle à la tranquillité de l’état, ne doit être gênée en aucune manière ».
Vous voulûtes exclusivement cette liberté : des législateurs se firent journalistes.
Constitution de Massachusetts et de Virginie.
« Toutes lois pour punir des actions qui n’ont pas été déclarées criminelles par des lois antérieures, sont injustes et oppressives ».
Des lois, avec effets rétroactifs, sont oppressives, ainsi que celles qui ordonnent l’effusion du sang. (Vous avez permis l’effusion du sang).
(328)
Constitution de New York
« Toutes concessions faites par le roi de la Grande Bretagne, après le 14 octobre 1775, seront nulles ; mais one ne pourra pas infirmer ce qui est antérieur ».
Vous n’avez pas connu les exceptions.
Constitution de Pennsylvanie.
« Le gouvernement est institué pour l’avantage commun, et non pour celui d’un assemblage d’hommes. La communauté a le droit de changer le gouvernement, de la manière qui lui convient, pour opérer le bonheur public ».
Vous, délégués, vous vous êtes constitués la communauté entière.
Afin d’empêcher ceux qui ont revêtus de l’autorité législative ou exécutrice de devenir oppresseurs, le peuple a le droit de les faire rentrer dans l’état privé ».
Ce n’était pas là vos principes : dans votre bouche le peuple pouvait tout ; en effet il ne pouvait rien.
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Constitution de Maryland
« Toutes personnes revêtues de la puissance législative ou exécutive sont mandataires du public, et sont responsables de leur conduite ».
Avez- vous cru à cette responsabilité ?
« La puissance législative et exécutive doivent être séparées » ;
Pour les réunir, vous mettiez le poignard sur la gorge du roi, vous le forciez à sanctionner vos décrets, même les plus absurdes.
« Dans aucun cas, il ne sera fait aucun acte législatif, pour déclarer qui que ce soit coupable de trahison ».
Les américains ont senti le danger d’un empiètement de la législation sur le pouvoir judiciaire : ce danger ne vous a jamais arrêté.
Constitution de Virginie ;
« Aucune propriété d’un home ne peut lui être enlevée ni appliquée aux usages publics, sans son consentement » ;
Vous n’avez respecté aucune propriété.
A la vérité vous avez établi un gouvernement monarchique, mais il n’était tel que
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Par le nom : le roi, chef du pouvoir exécutif, était dépouillé de tous moyens d’autorité ; vous lui mîtes bien dans les mains les rênes de l’état, mais brisées de telle manière, que le conducteur n’avait aucun empire sur ceux qui devaient lui obéir.
Vous lui ôtâtes jusqu’aux prestiges du trône, qui doivent agir sur l’imagination.
Qu’est-ce qu’un roi sans attributs ?
C’est un homme ordinaire, qui ne fait aucune sensation. Un esclave des Indes, le grand Lama est bien mieux servi.
Voilà la belle conception, sur laquelle les législateurs de la constituante ont prétendu devoir être mis en parallèle avec les Lycurgue, les Solon, les Numa ;
Oh ! que la grenouille qui veut devenir aussi grosse qu’un bœuf, est un apologue vrai !
Fin de la première partie ;
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