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F-Chapter 35
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CHAPITRE XXXV
Appel nominal pour prononcer la mort du roi ; d’Orléans donne publiquement son opinion ; le roi est condamné ; Desèze appelle du jugement au peuple ; son discours ; celui de Tronchet ; celui de Malesherbes ; dureté de Robespierre ; notification de la sentence au roi ; il demande un sursis de trois jours, qui lui est refusé ; vœux de Louis XVI ; la convention passe à l’ordre du jour ; détails sur l’infortuné roi, depuis sa condamnation.
Ce fut le 16 janvier 1793 que se fit l’appel nominal pour prononcer sur la mort du roi, et il y eut des mouvements orageux. « C’est une chose bien affligeante, dit Couthon, de voir le désordre de l’assemblée ; voilà trois heures que nous perdons pour un roi » ! Le 17, l’appel nominal se continue, et d’Orléans s’explique ; A la première question : Le roi est-il coupable ? il répond, oui.
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A la seconde: Le jugement sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? il répond, non. A la troisième : Quelle peine doit-il encourir ? il prononce à haute voix, la mort. De tous côtés on entend crier : Ah ! L’infâme ! Ah ! Le monstre ! Ah ! Le scélérat ! Sur 721 votants, il s’en trouve 363 (1) pour la mort ; mais il y avait des absents, qui devaient se présumer en faveur de l’accusé. En conséquence, le président déclare que la peine portée contre Louis Capet, est la mort. Avant la prononciation du jugement, le président avait annoncé, de la part du ministre des affaires étrangères, une lettre du ministre d’Espagne, relative à ce jugement. << Je suis étonné, dit Danton, de l’audace de cette puissance ; si tout le monde était de mon avis, pour cela seul, on voterait à l’instant, la guerre à l’Espagne >>. Les défenseurs de Louis se présentèrent à la barre. Desèze porte la parole : << Citoyens représentants, dit-il, la loi et
(1) Il a été publié 366 ; mais Desèze, qui le savait avec précision, a dit qu’il n’y avait que cinq voix de différence : il faut l’en croire : on l’aurait relevé s’il s’était trompé.
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vos décrets nous ont confié la défense de Louis ; nous venons, avec douleur, aujourd’hui en exercer le dernier acte >>. << Louis nous a donné une mission expresse : il a chargé notre fidélité de vous transmettre un écrit de sa main, signé de lui ; permettez que j’aie l’honneur de vous en faire la lecture >> : (Il lit). << Je dois à mon honneur, je dois à ma famille de ne pas souscrire, à un jugement qui m’inculpe d’un crime que je ne puis me reprocher. En conséquence, je déclare que j’interjette appel à la nation elle-même du jugement de ses représentants. Je donne, par ces présentes, pouvoir spécial à mes défenseurs officieux, et charge expressément leur fidélité de faire connaître, à la convention nationale, cet appel, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, et de demander qu’il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention.
Extrait du discours de Desèze.
« Nous vous supplions d’examiner, dans votre justice, s’il n’existe pas une grande différence entre le renvoi spontané, de votre
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part, du jugement de Louis à la ratification du peuple Français, et l’exercice du droit naturel et sacré qui appartient à tout accusé, qui appartient à tous les individus, oui, à tous, et par conséquent à Louis ». « Si nous n’avons pas élevé cette question dans la défense de Louis, c’est qu’il ne nous appartient pas de prévoir que la convention nationale se déterminerait à le juger, et qu’en le jugeant, elle le condamnerait ». « Nous vous le proposons, aujourd’hui, pour remplir, envers Louis, ce dernier devoir ; vous-mêmes nous en avez chargés ; et nous vous conjurons de la balancer avec cette sainte impartialité que la loi demande » . « Nous venons d’apprendre que le décret fatal, qui a condamné Louis à la mort, n’a obtenu la majorité sur les suffrages que de cinq voix, et encore pourrions-nous réclamer celles des absents ….. Permettez-nous de vous dire que puisqu’il s’est élevé des doutes si considérables pour la ratification de ce jugement par le peuple, une circonstance si extraordinaire mérite bien de votre dévouement pour ses intérêts, de votre respect pour ses droits, que vous vous déterminiez volontairement à lui demander cette ratification « .
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« Nous n’ignorons pas que c’est par un décret, rendu ce matin, que vous avez jugé que la majorité de plus d’une voix suffirait pour la validité du jugement que vous avez rendu ; mais, je vous le demande encore ici, au nom de la justice, au nom de la patrie, au nom de l’humanité, usez de votre extrême puissance, mais n’étonnez pas la France du spectacle d’un jugement qui lui paraîtra terrible, quand elle considérera son étonnante minorité ». « Nous remplissons ici, pour la dernière fois, un ministère religieux, un ministère que nous tenons de vous-mêmes ….. Permettez donc que nous vous demandions si vous ne tremblerez pas, quand vous songerez que le salut de la république, que le salut de l’empire entier, que le salut de 25 millions d’hommes peut dépendre de cinq voix ! Tronchet : « Il a échappé à mon collègue, dans les observations improvisées que les circonstances nous ont déterminé à vous présenter, une observation que je crois de la plus grande importance. Nous n’aurions pas été seulement dans le cas de réclamer votre humanité et votre amour pour le salut de la patrie, sans le décret que vous avez rendu
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ce matin, d’après lequel le calcul des voix a été fait >>. « Nous pourrions vous dire qu’il paraîtra peut-être inconcevable à quelques personnes que le plus grand nombre de ceux qui ont prononcé la peine terrible de mort, aient pris pour base le code pénal, et qu’on ait invoqué contre l’accusé ce qu’il y a de plus rigoureux dans la loi, tandis qu’on écartait tout ce que l’humanité de cette même loi avait établi en sa faveur >>. << Vous entendez que je dois vous parler de ce calcul rigoureux par lequel la loi exige les deux tiers des voix, pour que l’accusé puisse être condamné ». << Je vous prie de considérer que le décret que vous avez rendu ce matin, n’est pas un véritable décret ; que vous n’avez fait que passer à l’ordre du jour sur des observations très légères qui vous ont été faites ; nous osons nous croire autorisés à vous observer que quand il s’agissait de déterminer qu’elle devait être la majorité et la force du calcul des voix, une affaire aussi importante méritait d’être traitée par appel nominal et non par un simple passé à l’ordre du jour : et c’est ainsi qu’en qualité de citoyens, de pétitionnaires, nous
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osons vous demander, comme on l’a fait quelques fois quand on se croyait lésé par quelques-uns de vos décrets ; nous osons vous demander de rapporter ce décret sur lequel vous avez passé à l’ordre du jour, sur la manière de prononcer, touchant le jugement de Louis >>. Lamoignon Malesherbes : « Je n’ai pas, comme mes collègues, l’habitude de la parole ; je n’ai point, comme eux, l’habitude du plaidoyer ». << Nous parlons sur-le-champ, sur une matière qui demande la plus grande réflexion ….. je ne suis pas en état d’improviser sur-le-champ …. je vois avec douleur que je n’ai pas un moment pour vous présenter des réflexions capables de toucher une assemblée …. Oui, citoyens, sur cette question, comment les voix doivent-elles être comptées ? J’avais des observations à vous présenter …. mais j’ai sur cet objet tant d’idées qui ne me sont suggérées ni par l’individu ni par les circonstances …. Citoyens, pardonnez à mon trouble ….oui, quand j’étais magistrat, et depuis, j’ai réfléchi spéculativement sur l’objet dont vous a entretenu Tronchet ….aurai-je le malheur de les perdre ? Permettez que je vous les présente demain >>.
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Le président invite les trois défenseurs aux honneurs de la séance. Robespierre, qui avait voulu que l’on passât à l’ordre du jour sur la proposition d’entendre les défenseurs, fit un long discours ; il dit qu’il n’appartient pas aux législateurs de permettre qu’on vienne dans la convention donner le signal de la discorde ; que les défenseurs de Louis n’ont pas le droit d’attaquer les grandes mesures prises pour la sûreté générale ; que leur acte doit être regardé comme nul ; qu’il doit être interdit à tout citoyen d’y donner aucune suite, sous les peines qui doivent être décernées contre les perturbateurs du repos public. Robespierre est soutenu par Guadet et Barrère ; l’assemblée déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’ajournement demandé, et rejette l’appel interjeté par Louis. Ainsi, sa condamnation est prononcée définitivement. Il fut arrêté par le conseil exécutif provisoire, que l’exécution de Louis se fera le lundi 21 janvier 1793 ; Que le lieu de l’exécution sera la place de la révolution, ci-devant de Louis XV, entre le piédestal et les Champs- Elysées ;
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Que Louis Capet partira du temple à 8 heures du matin ; Que des commissaires du département de Paris, des commissaires de la municipalité, deux membres du tribunal criminel, assisteront à l’exécution, et que le secrétaire-greffier en dressera procès-verbal ; Que le conseil exécutif sera chargé de notifier dans le jour, à Louis Capet, le décret qui le condamne à la mort ; de le faire exécuter dans les 24 heures, et de prendre toutes les mesures qui paraîtront nécessaires. En conséquence, le ministre de la justice, le président du conseil exécutif et leur suite, vinrent remplir cette affreuse mission. Louis leur répondit en lisant l’écrit suivant que le conseil exécutif transmit à la convention. « Je demande un délai de trois jours pour pouvoir me préparer à paraître en présence de Dieu ». « Je demande, pour cela, de pouvoir appeler auprès de moi et voir librement la personne que j’indiquerai ». « La personne que je demande est M.Edgiwart de Fyrmond ; il loge No. 483, rue du Bacq ». « Je demande que cette personne soit à
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l’abri de toute inquiétude, de toute crainte, pour le ministère de charité qu’elle remplira auprès de moi ». « Je demande d’être délivré de la surveillance perpétuelle que le conseil général de la commune a établi auprès de moi depuis quelque temps ».. « Je demande, dans l’intervalle de temps qui me reste, de voir ma famille toutes les fois que je le demanderai, et sans témoin ». « Je désirerais que la convention nationale s’occupât tout de suite du sort de ma famille, et qu’elle lui permît de se retirer librement où bon lui semblera ». « Je recommande à la nation toutes les personnes qui m’étaient attachées ; il y en a beaucoup qui avaient mis toute leur fortune à l’achat de leurs charges, et qui doivent être dans le besoin ; parmi ces pensionnaires, il y avait beaucoup de vieillards et de pauvres qui n’avaient pour vivre que la pension que je leur donnais ». Fait à la tour du Temple, le 20 janvier 1793. Signé, Louis. La convention passa à l’ordre du jour sur les demandes de Louis.
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Lorsque le décret de mort fut notifié, Louis rentre dans sa chambre ; il appelle un officier municipal par son nom, lui prend la main et la serre, en lui disant : vous m’avez prouvé de la sensibilité. – Je suis homme, répliqua le municipal, je n’ai pu voir avec indifférence votre situation. – Je suis innocent. – Je le crois ; il faut un grand sacrifice, et je vous crois assez de courage pour ne pas me persuader que vous le remplirez avec dignité. – Vous me rendez justice : je vais vous donner une marque de confiance. (Le municipal recule). – Ne craignez point ; je ne veux rien vous proposer qui puisse blesser votre délicatesse. Voilà 125 louis : ils sont à Malesherbes ; votre collègue, que voilà, les a vus. Le municipal rentre dans la première pièce, fait part au ministre et à ses collègues, de ce qui venait de se passer ; ils rentrent, font déclarer de nouveau, par Louis, que la somme est à M. de Malesherbes : et l’on en prend acte. Le ministre avait amené le confesseur, qui se présente : peu après le roi demande sa famille. Un municipal monte chez la reine, et lui dit : << Madame, un décret vous autorise à voir votre mari ; il vous demande, ainsi que ses enfants et sa sœur >>.
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A neuf heures et demie du soir, toute la famille entra. Je ne décrirai pas ce moment : il faut le sentir. A dix heures et demie, chacun se retira, et soupa séparément : le roi mangea à son ordinaire, et dormit du sommeil des âmes pures.
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